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    Mentions légales

    Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kernae.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Directeur de la publication : Jacques LE GUENNEC, Président de KERNAE

    Site Web édité par : KERNAE
    1 Place François Mitterrand – 22000 Saint Brieuc
    Fonds de dotation, publié au journal officiel du 27 septembre 2022

    CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT  DU SITE INTERNET

    ID Interactive – Agence WordPress
    ID Interactive SAS au capital de 23 000 euros
    SIRET : 490 491 594 00019
    CODE APE : 6201Z TVA IC : FR23490491594 Siège social : 14 Parc d’activités de Doaren Molac
    56 610 Arradon – Morbihan
    Site web : https://www.id-interactive.fr

    Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site www.kernae.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kernae.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KERNAE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site www.kernae.bzh est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    Description des services fournis

    www.kernae.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du fonds de dotation KERNAE.
    KERNAE s’efforce de fournir sur le site www.kernae.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.kernae.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kernae.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    Limitations contractuelles sur les données techniques

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    Propriété intellectuelle et contrefaçons

    KERNAE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de KERNAE.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de KERNAE est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Limitations de responsabilité

    Les informations contenues sur le site www.kernae.bzh ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de KERNAE qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. KERNAE décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

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    Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kernae.bzh est soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site www.kernae.bzh devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.
    En cas d’échec de la procédure de médiation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

    Les principales lois concernées

    • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

    Médiateur et consommation

    Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation sur le site de MEDIMMOCONSO, inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation auprès de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

    Indépendance des clauses

    Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.kernae.bzh venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.